Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de coaching sportif vendues par Pascal Coaching, représenté par Pascal EUSEBE, coach sportif diplômé d'État (BPJEPS Activités de la Forme), auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 922 572 631 00013, exerçant son activité au sein des clubs Fitness Park Jarry, Dothémare et Bergevin en Guadeloupe (ci-après « le Coach »), à toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») qui souscrit à l'une de ses prestations.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Prestations proposées
Le Coach propose les prestations suivantes :
- Appel visio découverte : environ 30 minutes, offert, sans engagement, en visioconférence.
- Coaching individuel : séances de 1h en présentiel au Fitness Park, programme et nutrition personnalisés.
- Cours collectifs : groupes de 4 à 8 personnes, plusieurs créneaux par semaine au Fitness Park.
- Programme transformation 90 Jours : accompagnement complet de 12 semaines : programme d'entraînement + plan nutrition + suivi hebdomadaire, avec accès à l'application de suivi.
Les tarifs détaillés sont communiqués sur devis personnalisé. Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la signature du devis.
Article 3 : Commande & devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé au Client. La commande est définitivement validée après :
- Signature du devis par le Client (mention manuscrite « Bon pour accord » + date + signature) ;
- Versement de l'acompte prévu au devis.
Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.
Article 4 : Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pascal Coaching bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI : « TVA non applicable ».
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire (RIB transmis à la signature)
- Chèque
- Paiement en plusieurs fois sans frais (selon devis)
- Espèces (dans la limite de 1 000 €, art. L.112-6 du Code monétaire et financier)
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 : Annulation & remboursement
5.1 Annulation par le Client (séances individuelles)
- Plus de 48h avant la séance : annulation gratuite, report possible sans frais.
- Entre 24h et 48h avant : 50 % du tarif de la séance dû.
- Moins de 24h avant ou absence non justifiée : 100 % du tarif dû.
5.2 Annulation du Programme 90 Jours
Le Client peut interrompre son Programme 90 Jours à tout moment par notification écrite (email). Toutefois :
- Les séances déjà effectuées restent dues.
- L'acompte versé reste acquis au Coach à titre de dédommagement.
- Les mensualités déjà encaissées ne sont pas remboursables.
- Les mensualités à venir sont annulées si la notification intervient avant la date d'échéance.
5.3 Annulation par le Coach
En cas d'empêchement (maladie, urgence), le Coach s'engage à proposer un report dans les meilleurs délais. En cas d'annulation définitive du Coach, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont intégralement remboursées au Client sous 14 jours.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir au Coach toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (état de santé, antécédents médicaux, objectifs, contraintes).
- Consulter son médecin traitant avant le début des séances, notamment en cas de pathologie chronique, de grossesse ou de tout antécédent cardiaque, articulaire ou musculaire.
- Respecter le matériel mis à disposition au Fitness Park.
- Adopter un comportement respectueux envers le Coach et les autres adhérents.
- Régler les sommes dues aux échéances convenues.
- Posséder un abonnement valide au Fitness Park (le coaching ne comprend pas l'accès à la salle).
Article 7 : Obligations du Coach
Le Coach s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'art.
- Adapter les programmes aux capacités, objectifs et état de santé du Client.
- Respecter une obligation de moyens (et non de résultat).
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
- Détenir un diplôme d'État valide (BPJEPS Activités de la Forme).
Article 8 : Responsabilité & sécurité
Le Coach souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de coach sportif.
Le Coach ne pourra être tenu responsable :
- Des blessures résultant du non-respect de ses consignes par le Client.
- Des incidents médicaux liés à un état de santé non divulgué par le Client.
- Des dommages indirects ou pertes financières liés à l'interruption d'une prestation.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les programmes d'entraînement, plans nutritionnels et tout support écrit ou vidéo fournis par le Coach restent sa propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas les diffuser ni les revendre à des tiers.
Article 11 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, fermeture administrative du Fitness Park, etc.).
Article 12 : Réclamations & médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Pascal Coaching à l'adresse pascal.eus@outlook.fr pour tenter une résolution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas d'échec de la résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de son choix. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Pascal Coaching à l'adresse pascal.eus@outlook.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 : Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Article 14 : Modification des CGV
Pascal Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE